Archive des articles
Loi santé
30/10/2014 15:38
Faciliter l’accès aux soins ?
La loi santé sera débattue au Parlement au début de l’année prochaine. Elle comporte de nombreux axes, dont quelques mesures censées faciliter l’accès aux soins comme le tiers payant généralisé chez le médecin, la création d’un numéro national pour...
Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire
25/09/2014 07:46
Mise à jour le 27.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le locataire peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les...
Campagne européenne « D’où vient ma viande ? »
03/09/2014 14:09
L’UFC-Que Choisir demande l’étiquetage de l’origine dans les produits transformés
Lassée des atermoiements de la Commission européenne en matière d’étiquetage de l’origine de la viande, l’UFC-Que Choisir, avec les associations de consommateurs européennes réunies au sein du BEUC, prend les...
Petit électroménager usagé
29/08/2014 08:33
Reprise gratuite en magasin
Fini la reprise du « un pour un » qui impose l’achat d’un appareil neuf, les petits appareils électriques et électroniques usagés peuvent désormais être déposés gratuitement en magasin, sans obligation d’achat. Une avancée qui devrait favoriser le...
Cigarette électronique
29/08/2014 08:27
Les recommandations sévères de l’OMS
« Danger pour la santé publique », « menace sérieuse pour l’adolescent et le fœtus » : le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est sévère pour la cigarette électronique. Les bénéfices pour les fumeurs sont...
Validité de la carte d'identité
25/07/2014 11:01
Prolongement reconnu dans 8 pays
Le 1er janvier dernier, la durée de validité des cartes d’identité est passée de 10 à 15 ans. Mais la date limite de validité portée sur celles éditées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 n’est pas modifiée. Seulement...
Achats " IN - APP"
24/07/2014 11:15
Achats "in-app" Google fait un pas
Petite victoire pour la Commission européenne et pour les consommateurs. Après plusieurs mois de discussion, Google s’est engagé à ce que d’ici septembre, les jeux proposés dans sa boutique d’applications ne soient plus présentés comme gratuits s’ils...
Demarchages téléphoniques abusifs
10/07/2014 11:42
E Télécom, 7 Télécom, A Télécom
Une vague de démarchages abusifs
Elles s’appellent 7 Télécom, E Télécom, A Télécom ou arborent un autre nom se terminant par « Télécom ». Depuis des mois, ces sociétés n’hésitent pas à se faire passer pour France Télécom et à cacher la...
Arnaques aux numéros surtaxés
08/07/2014 10:21
Facebook comme terrain de chasse
Les réseaux sociaux sont plus que jamais les terrains de chasse des escrocs. Certains n’hésitent pas à usurper l’identité de vos amis sur Facebook pour vous inciter à composer des numéros surtaxés. Certaines victimes se sont retrouvées avec plusieurs dizaines...
Traitement de fin de vie
04/07/2014 08:34
Traitements en fin de vie : comment exprimer ses volontés à l’avance ?
Publié le 27.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne majeure peut écrire une déclaration sur laquelle elle précise ses volontés pour limiter ou arrêter...
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