Archive des articles
HANDICAP
06/09/2013 13:12
Allocation aux adultes handicapés : + 1,75 % à partir du 1er septembre 2013
Publié le 02.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté...
CLAUSES ABUSIVES
06/09/2013 13:08
Contrat de location de logement meublé : attention aux clauses abusives
Publié le 03.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Commission des clauses abusives vient d’émettre ses dernières recommandations relatives aux contrats de location non...
PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
06/09/2013 13:03
Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013
Publié le 04.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du...
VIANDE DE CHEVAL: NOUVEAU TRAFIC
30/08/2013 08:39
Enquête après la découverte d'un trafic de viande de cheval
Par AFP | AFP – il y a 14 heures
AFP/AFP/Archives - Une enquête a été ouverte après la découverte d'un trafic de chevaux de selle écoulés frauduleusement dans l'alimentation humaine dans l'est de la France, a-t-on...
SE PROTEGER DES ARNAQUES EN LIGNE.
29/08/2013 11:37
Le Bon Coin et les arnaques : Le guide indispensable pour se protéger
Le Bon Coin et arnaque sont des mots qui s’harmonisent parfaitement. Le site de ventes en ligne est une vraie « poubelle » selon les internautes et les escrocs sont nombreux. Il est donc judicieux de connaître...
INTERNET SANS CRAINTE
29/08/2013 11:16
Internet sans crainte
La gendarmerie a développé un savoir-faire spécifique en matière de protection des mineurs sur internet et notamment dans le domaine de la pédopornographie.
Depuis mars 2009, la loi permet à certains services spécialisés d'infiltrer les réseaux, les blogs, les forums et...
LUTTER CONTRE LE "ROMANCE SCAMMING"
28/08/2013 15:50
LUTTER CONTRE LE "ROMANCE SCAMMING"
Le "romance scamming" - en français, "escroquerie sentimentale" ou "escroquerie du cœur" - consiste à insérer un faux profil sur un site de rencontre.
Le scénario est bien huilé :
Ä le prétendant déclare résider à l'étranger pour des motifs professionnels...
LIQUIDATION JUDICIAIRE
20/08/2013 12:29
La société «Elle est belle» spécialisée dans le commerce de détail de meubles, est en liquidation judiciaire depuis le 18 juillet 2013.
Cette société exploitait le site internet usinedeco.com ou ameubleco.com
Les consommateurs en litige avec cette société sont invités à se rapprocher du liquidateur...
Entretien et réparation automobiles
23/07/2013 12:06
Après la victoire judiciaire, à quand la reconnaissance législative ?
Les membres de la plateforme « Libère mon Auto » (l’ANEA, la FEDA, la FNAA, la FFC, et l’UFC-Que Choisir)* se félicitent de la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2013 de rejeter le recours en annulation...
MEDICAMENTS A SURVEILLANCE RENFORCEE
19/07/2013 07:49
Un triangle noir inversé sur la notice : ce symbole permettra d’identifier, dès cet automne, tout nouveau médicament soumis à une surveillance renforcée par les autorités sanitaires. Toutefois, assure l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ces produits ne sont...
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