Commpte Rendu de l'Assemblée Générale du 28 février 2020
Assemblée Générale de l'UFC-Que Choisir ROUEN
28 février 2020
Nombre d'adhérents présents : 53
Nombre de pouvoirs : 68
Total : 121 présents ou représentés
La Présidente Danièle CALLE ouvre la séance à 18h 10, elle souhaite la bienvenue aux personnes présentes et rappelle l’ordre du jour des deux assemblées générales, l’une extraordinaire et l’autre ordinaire prévues ce jour.
Désignation du Président de séance et du secrétaire.
Danièle Calle est élue présidente de séance à l'unanimité.
Jean Claude Ferriol est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La seule résolution concerne le renouvellement des statuts de notre association. Le vice-président Philippe Schapman les présente sommairement et indique qu’ils auraient dû être votés dès l’année dernière. Plusieurs membres du conseil d’administration auraient cependant souhaité pouvoir modifier quelques articles du projet que la Fédération a rédigé en insistant sur le rôle particulier de notre association en matière de défense de l’environnement. Après divers échanges il est apparu que la Fédération ne validait pas les propositions qui lui ont été faites, sans doute pour ne pas créer un précédent qui aurait pu nuire à la cohérence des statuts de l’ensemble des Associations Locales. Le texte qui a été communiqué aux adhérents et qui est soumis au vote de l'AGE est donc conforme à la décision des instances nationales.
Alain Rouziès considère que la défense de l’environnement est indissociable de la défense des consommateurs et regrette que l’agrément dont dispose notre association auprès de la préfecture en matière d’environnement puisse être remis en cause du fait de la position prise par la fédération. Il cite en exemple les traitements coûteux de l’eau des captages, financés par les consommateurs et résultant des protections insuffisantes des captages.
Alain indique qu’il a l’intention de proposer au Conseil d’Administration une motion à soumettre à la prochaine AG nationale dans le sens d’une ouverture vers une évolution à terme des statuts-type.
Les nouveaux statuts sont soumis au vote :
Pour les votes par correspondance : 137 votes pour, 5 abstentions et 2 votes contre
Pour les adhérents présents et représentés (ne s’étant pas exprimés par correspondance) : 17 votes pour, 2 abstentions et 1 vote contre.
Les nouveaux statuts sont donc adoptés par 154 votes favorables, 7 abstentions et 3 votes contre.
Au titre de l’assemblée Générale Ordinaire
Vote du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 29 janvier 2019.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Rapport moral 2019
Le rapport moral est présenté par Danièle, Philippe et Henri.
Vie de l’Association.
Danièle présente les tableaux et souligne l’augmentation régulière du nombre d’adhérents qui s’élève à 1437 fin 2019 contre 1320 une année plus tôt. L’extension des horaires d’ouverture de la permanence a eu un effet très bénéfique. Les actions visant à résoudre les litiges sont en nette croissance sans oublier les actions de formation. Elle remercie chaudement les bénévoles qui gèrent les dossiers ainsi que Henri pour l’ensemble de son travail et pour la qualité du journal "le Finaud" toujours très apprécié de ses lecteurs. Plus de 800 000 € ont été ainsi "épargnés" à des consommateurs parmi les 694 dossiers traités (le taux de résolution est d’environ 2/3). La police et la DGCCRF ont même conseillé à certaines personnes de prendre l’attache de notre association pour tenter de résoudre leurs difficultés. Danièle remercie l’ensemble de l’équipe pour la qualité de son travail d’écoute, pour la bienveillance et la diplomatie dont elle sait faire preuve.
Bilan financier.
Le rapport financier est ensuite présenté par Henri Perrey qui établit un comparatif par rapport à l’année précédente.
Les dépenses sont en hausse, surtout celles liées à la reprographie et aux frais postaux. Les parts fédérales que nous reversons à la fédération augmentent par augmentation mécanique du nombre d’adhérents.
Les recettes étant plus ou moins constantes (à noter que l’augmentation de la subvention versée par la ville de Rouen résulte en réalité du cumul de 2 années en 2019) il faut envisager de réduire les dépenses du budget prévisionnel pour 2020 d’environ 4 000 € pour ne pas risquer de déséquilibrer notre gestion.
Si on considère le niveau des subventions reçues des collectivités territoriales comme un bon indicateur de l’indépendance d’une association, notre association est exemplaire puisque ce niveau dépasse à peine 3% du budget.
Le bilan financier et le budget prévisionnel pour 2020 sont adoptés à l’unanimité.
Représentation "santé".
Philippe Schapman présente le bilan des actions menées par le réseau "santé" en insistant sur les nouveautés intervenues en 2019, sur le Groupement Hospitalier de Territoire notamment. Il s’agit d’une structure associant 9 établissements et recherchant des économies par mutualisation des achats. De nombreuses commissions fonctionnent, sans représentation des usagers ce qui est regrettable.
Philippe indique également que la gouvernance du CHU de Rouen va intégrer le Belvédère. La commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux nécessite également beaucoup de travail pour prendre connaissance des rapports d’expertise. Elle traite environ 25 dossiers à chaque session et se réunit toutes les 6 semaines.
Autres activités
Au titre de l’activité "enquêtes" Joël Dumont a réalisé 3 actions portant sur les poussières, sur une promotion sur des autocuiseurs et sur des relevés de prix. .
Danièle évoque ensuite le fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui s’est réunie 12 fois l’année dernière et a analysé 21 projets émettant 16 avis favorables et 5 avis défavorables. (Philippe Schapman et Jean Claude Ferriol)
Notre association est aussi intervenue dans la Commission de Conciliation pour le Logement (Annie et Marie) ainsi qu’au sein du CESER (Catherine Kersual).
Pour le réseau "environnement" Alain Rouziès évoque les interventions au moment de la consultation lancée sur les conditions d’épandage des pesticides et informe que la fédération a introduit une requête contre le décret du gouvernement, en lien avec d’autre associations. Il participe à la Commission d’Orientation Agricole et au pilotage d’Air Normand. Il dénonce l’existence de multiples failles dans la réglementation de protection des captages. Pour ce qui concerne le fonctionnement des abattoirs on peut espérer une évolution positive des pratiques grâce à la mise ne place d’un comité réunissant élus, associations et professionnels.
Pour le dossier Lubrizol Alain représente la fédération au sein du comité pour la transparence et le dialogue. Le dernier élément sur le plan judiciaire est la mise en examen de l’entreprise. La fédération a l’intention de se porter partie civile mais risque d’être déboutée, son intérêt à agir pouvant être considéré comme trop faible. Notre association pourrait s’associer à l’action de la fédération puisque la justification du préjudice serait plus simple à établir pour une association locale (préjudice financier ou moral). Le pôle juridique de la fédération pourrait venir en soutien à cette action.
Questions diverses
Une question est posée concernant les agissements d’un opérateur de téléphonie mobile qui aurait ajouté sans autorisation des équipements sur une copropriété. La réponse dépend de la convention ayant autorisé les premières installations. Il convient de prendre contact avec le syndic de l’immeuble et avec le conseil syndical.
Pour information la lettre envoyée aux ministères à propos des installations classées Seveso sera publiée dans la prochaine livraison du "Finaud".
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
6 postes sont à pourvoir : ceux de Henri Perrey, de Jeannine Bissonet, de Sylvie Bertaux, de Marcel Foucault et d’Alain Rouziès sont arrivés à la fin de leur mandat et celui de Christian Rosset qui est démissionnaire.
Les cinq titulaires sortants se représentent ainsi que Monsieur Francis Martot
Ils sont tous élus à l’unanimité.
Fin de l’assemblée générale à 19h40.
Les participants partagent le verre de l'amitié.
Fait à Rouen, le 10 mars 2020
La Présidente Le secrétaire de séance
Mme Danièle CALLE M. Jean Claude Ferriol.