Compte-Rendu de l'AG du 13 mars 2013.

22/03/2013 08:39

Compte-Rendu de l'Assemblée Générale

de l'UFC-Que choisir de ROUEN

du 13 mars 2013.

 

La Présidente ouvre l'Assemblée Générale.

Nombre de présents : 35

Nombre de pouvoirs : 48

Total : 83

La Présidente, Danièle CALLE, accueille les personnes présentes et les remercie de leur présence.

Elle propose que la présidence de l'assemblée soit assurée par Philippe SCHAPMAN (vice-Président ) et le secrétariat par Catherine KERSUAL.

Proposition acceptée à l'unanimité.

 

Philippe SCHAPMAN, présente les 15 membres du Conseil d'Administration.

Présentation et approbation du compte-rendu de l'AG du 24 février 2012.

Adoption à l'unanimité des personnes présentes.

Présentation du rapport moral et d'activités 2012.

Philippe donne la parole au rédacteur du rapport Henri PERREY (trésorier).

Henri, déclare ne pas entrer dans les détails chiffrés du document, mais précise que tous les chiffres sont en sensible augmentation, que celle-ci est due à un travail soutenu des bénévoles, au bouche à oreille, à la médiatisation et à la hausse des problèmes rencontrés par les citoyens.

Le nombre d'adhérents passe de 1 010 à 1 115, accroissement dû essentiellement à l'augmentation des ré-adhésions, laquelle ne peut qu'être la preuve de la satisfaction des adhérents.

Les tableaux afférents au bilan des permanences et des adhésions font apparaître des accroissements plus ou moins importants, mais les + 28,06% dans les dossiers traités, les + 39,22% dans le nombre de visites et les + 128,86% dans le nombre de courriels et appels téléphoniques sont à l'origine d'un perceptible surcroit de travail. Le montant des sommes récupérées par les adhérents, suite aux traitements de leurs litiges, est de 155 000,00 euros (95 000,00 en 2011). À souligner que sans l'implication soutenue des accueillants et à leur détermination, la situation serait nettement moins bonne.

Sans rentrer dans les détails, Henri précise que ce sont les litiges avec les artisans qui arrivent en premier, légère baisse de la téléphonie, hausse des problèmes locatifs et ceux rencontrés avec les garagistes. Henri souligne que les conseillers rechignent devant les litiges dus aux automobiles, ceux-ci se révélant pratiquement impossibles à solutionner, les professionnels, toutes marques confondues, refusant toute prise en charge partielle des frais de réparation, suite à des vices cachés ou de fabrication.

Autre précision apportée par Henri, la très nette recrudescence des arnaques dans le domaine des panneaux photovoltaïques. Sujet que nous avons dénoncé via France 3 Haute-Normandie et Paris- Normandie. Le processus étant toujours le même : présentation et promesses fausses, signature de documents non adaptés à la situation, crédit contracté sans aucune enquête d'endettement, absence de l'autorisation des mairies et du PLU, frais cachés du raccordement ERDF (souvent très onéreux).

Puis discussion libre, bien entendu est évoqué le problème d'actualité concernant les arnaques sur la viande de bœuf, remplacée par du cheval plus économique.

Philippe parle d'un cas de vente par un pharmacien d'un médicament périmé, semblant être à l'origine de problèmes de santé, litige toujours en cours de recherche de résolution.

Alain ROUZIES dénonce un problème au niveau de la fabrication des médicaments en général et du fonctionnement de l'Agence Française du Médicament pour l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché.

Rapport moral et d'activités adopté à l'unanimité.

BILANS FINANCIERS.

Bilan présenté par le trésorier, Henri PERREY.

Du coté des charges : rien de spécial à souligner, aucun investissement d'importance n'a été fait en 2012.

Concernant les produits : à souligner la baisse de la subvention DGCCRF versée à la Fédération et redistribuée aux ALs en tenant compte de l'activité et du nombre d'adhérents. Malgré une augmentation de 100 adhérents, nous avons perçu 1 500 euros de moins. Effet de crise, les aides sont en nette baisse dans la quasi totalité des domaines sociaux.

Sur la cinquantaine de municipalités sollicitées, seulement huit ont répondu pour un montant de 1 587,12 euros. À mettre en exergue le Conseil Général de Seine Maritime, lequel nous octroie 4 000,00 euros, (ainsi qu'à l'AL du Havre), et ce malgré les mesures drastiques en matière budgétaire. Henri souligne une convention signée avec le Conseil Général, et notre engagement à rendre des comptes concernant l'utilisation des fonds versés. Alain précise que nous rentrons dans les critères d’efficacité mis en place en la matière.

Rapport financier adopté à l'unanimité.

Henri présente le budget prévisionnel pour 2013, qui s’avère être pratiquement identique à 2012, aucun projet ou investissement d'importance n'étant prévu.

Dans le domaine des recettes : des incertitudes concernant les subventions, estimation pouvant être revue à la baisse. Concernant les emplois aidés, nous n'avons encore rien perçu cette année, Pôle Emploi remettant en cause le contrat de notre salarié. Des démarches sont en cours depuis plus d'un mois, mais ce service trouve toujours une bonne raison pour repousser une résolution souhaitée. Sans aide nous nous verrions dans l'obligation de nous séparer de Jean-Pierre, pourtant très utile et indispensable.

Budget prévisionnel adopté à l'unanimité.

 

LES ENQUÊTES.

Roger BOUS, maître en la matière, nous fait l'historique des diverses enquêtes faites en 2012 :

• Crédits bancaires. : Roger précise que dans le domaine des banques il est difficile d'obtenir ce qui est vraiment souhaité, les conseillers agissant en fonction des commissions qu'ils touchent sur tel ou tel produit, mais non en fonction de l'intérêt du client. Philippe prend comme exemple la demande de carte bleue, qui est toujours accompagnée d'une multitude d'options non souhaitées, inutiles et payantes.

• Contrats d'assurance vie : Roger souligne la nécessite de bien lire la totalité du contrat et ce malgré son coté rébarbatif, avant de signer. Si la mention " lu et approuvé " n'a pas de valeur, la signature elle, en a une.

• Tarifs des révisions automobiles. : Ceux-ci varient en fonction des garagistes.

• Relevé de prix en grandes surfaces : Roger précise qu'il n'a jamais eu de difficultés lors de relevés nationaux de prix en grandes surfaces. Lucien déclare avoir été suivi par un vigile durant ses relevés à Darnétal.

• Placements à La Poste : Roger souligne la complexité des produits proposés.

Alain apporte une précision dans le domaine des enquêtes : il y a les enquêtes programmées par la fédération longtemps avant les dates d’exécution, et il y a les enquêtes "flash"  sur un thème d'actualité. Pour exemple, récemment nous avons procédé à une enquête " flash " concernant l'affichage des produits sans OGM dans 6 grandes surfaces. Celle-ci a démontré que les magasins ne mettent pas en valeur les produits sans OGM , exception faite au Carrefour de Mont Saint Aignan, bien que les prix ne soient pas plus élevés.

Roger a fait une enquête "flash" dans les pharmacies concernant l'association de deux médicaments, une seule pharmacie a souligné la mauvaise interaction entre les deux produits.

Désireux de passer le relais, Roger nous présente Monsieur DUMONT qui est preneur de cette lourde charge, Annie DROUET, conseillère litiges et membre du Conseil d'Administration est également volontaire pour s'occuper de l'organisation des enquêtes.

 

ENVIRONNEMENT.

Alain souhaite évoquer le travail de l'association autour de l'environnement.

Il présente une partie des membres des commissions liées à l'environnement : Marcel FOUCAULT, André BRUNSTEIN, Jean-Noël LE TOULOUZAN et Roseline DUMONT. L'eau, l'air, les déchets, le risque industriel, l'agriculture, la qualité des services publics sont les problématiques de base.

En 2012, le groupe a participé à l'élaboration de l'arrêté "fossé" préfectoral, qui interdit la dispersion d'herbicide auprès des points d'eau, et a participé au plan « Ecophyto Normand ». L'Agence de l'eau Seine-Normandie procède actuellement à une consultation pour recueillir l'avis des citoyens sur son futur programme. Un lien a été envoyé par d'André BRUNSTEIN, il serait bon que le consommateur réponde, en souhaitant un rééquilibrage des redevances dont 90 % vient de la poche des consommateurs, 5 % des industriels et 3 % des agriculteurs.

Alain rappelle l'incident à la centrale nucléaire de PENLY en avril 2012. Notre participation à la Commission Locale d'Information Nucléaire (CLIN) a permis de comprendre et faire émerger sur la place publique l'origine de cet incident. Il explique que l'usure du matériel lié à une manœuvre inappropriée d'un opérateur a provoqué des émissions de vapeurs et des rejets confinés radioactifs.

L'UFC Que Choisir Rouen en participant à la CLIN dans le cadre du collège associatif a aidé à faire étudier des outils de sécurité : mise en place de boîtes noires, comme dans les avions, dans les salles de contrôles des centrales, de pousser à améliorer la sécurité en demandant une étude sur les conséquences de conditions hivernales extrêmes.

Un autre sujet est évoqué:la "boule puante de Rouen du 21 janvier":

Une usine chimique, LUBRIZOL , a empuanti l'atmosphère jusqu'à Londres.

Alain ROUZIÈS et André BRUNSTEIN ont participé à un CODERST (Conseil Départemental Environnemental des Risques, Sanitaires et Technologiques) spécial pour revenir sur cet incident en présence d'un représentant du Ministère de l'intérieur et du Préfet. Un CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation de Rouen Ouest) s'est également réuni pour décortiquer l'incident. Marcel FOUCAULT et Alain ROUZIÈS ont participé à cette deuxième commission.

Dans ces réunions, tout le monde s'exprime, la réunion peut durer quatre heures. Il devrait en sortir des solutions pour l'avenir. Pour la partie « évaluation sanitaire » il fallait vérifier qu'il n'y avait pas de H₂S, (produit toxique) fabriqué en même temps que les mercaptans "puants" mais pas dangereux du fait de leur dilution dans l'atmosphère. Alain va être reçu par un inspecteur du ministère pour faire ses observations sur la façon dont "l'incident" industriel s'est déroulé.

André a posé la question au CODERST pour savoir qui paye ? -si ce n'est les consommateurs et les contribuables- , le Préfet lui a répondu que : c'est l’État.

SANTÉ.

Philippe annonce la nomination, ce jour, d'un nouveau directeur de l'ARS, ancien Préfet de la Guadeloupe.

On peut ouvrir un DMP, (dossier médical personnel), qui est alors mentionné sur la carte Vitale ; il faut en demander l'ouverture à un professionnel de santé ; (l'ASIP a demandé à l'UFC de les ouvrir mais l'UFC, faute de moyens a décliné l'offre)

Le DMP permet aux professionnels de santé d'accéder (via internet) à toutes les informations utiles nous concernant.

Quelqu'un dit que les médecins ne sont pas favorables au DMP, Philippe pense qu'ils ont peur du regard de leurs confrères sur leur pratique. Philippe s'investit au développement du DPM sur la région.

 

QUESTIONS JURIDIQUES

Au cours de l'année 2012, l'activité judiciaire de l'association a été riche puisque nous sommes intervenus comme partie civile dans :
Plusieurs procès d'importance qui se sont déroulés devant le tribunal correctionnel de ROUEN :

- Audience du 30 mars 2012 : contre CARREFOUR (établissements de TOURVILLE, BARENTIN et MONT SAINT AIGNAN) pour pratiques commerciales trompeuses.
- Audience du 30 mars 2012 : contre LECLERC (YVETOT) pour pratiques commerciales trompeuses
- Audience du 30 mars 2012 : contre LECLERC (SAINT-SEVER) pour pratiques commerciales trompeuses.
Il s'agissait dans ces trois dossiers de fausses annonces de gratuité sur des promotions, les délits se sont renouvelés plusieurs années.
Les trois sociétés ont été lourdement condamnées par des jugements du 25 avril 2012
Elles ont interjeté appel, à l'audience de la Cour d'appel du 24 janvier 2013, CARREFOUR s'est désisté de son appel, mais pas l'UFC qui a demandé à la Cour d'augmenter les dommages et intérêts. La Cour a rendu ses arrêts le 7 mars 2013. CARREFOUR a été condamné à régler à l'Association la somme de  2500 euros à titre de dommages et intérêts et 1 000 euros en application de l'article 475-1,

- Audience du 24 septembre 2012 : contre la SARL FRANGINS FRANGINES (AS DU CUIR) pour pratiques commerciales agressives et pratiques commerciales trompeuses.
Les condamnations ont été lourdes aussi, la boutique a fermé peu de temps après l'audience; les prévenus ont fait appel mais la date d'audience n'est pas encore fixée.

Ces affaires ont eu un retentissement local et national (affaire CARREFOUR) qui a permis de mettre en avant l'UFC – que choisir-ROUEN.

 

LES MÉDIAS..

Nous sommes toujours sollicités par les médias régionaux et nationaux, nous nous efforçons de toujours répondre présents. Nous entretenons de bonnes relations avec les médias, lorsqu'il nous arrive de les solliciter, ils font leur possible pour être disponibles.

Philippe est souvent mis à contribution pour répondre aux questions de France Bleu, NRJ, Chérie FM, France 3 ...etc.

Récemment, concernant les panneaux photovoltaïques, France 3 et Paris-Normandie ont relayé les propositions d'articles d'Henri. Il a aussi proposé un texte concernant les délais de rétractation sur les foires et expositions à Paris -Normandie, à paraître avant la foire de Rouen.

Arnaud participe à l'émission les Experts sur France Bleue avec Annie LE FLEOUTER. Sur le site de France Bleue, il y a un replay.

 

QUESTIONS DIVERSES .

Roseline DUMONT fait observer qu'il n'y a plus d'office de tourisme à ELBEUF et que la CREA oblige les Elbeuviens à venir à ROUEN chercher leur place pour les manifestations culturelles. Résultat : il y avait peu de visiteurs (cirque -théâtre).

Philippe suggère que l'on nous fasse remonter par internet ces problèmes, car nous avons souvent l'occasion de rencontrer, dans le cadre de nos représentations, les responsables des services de la CREA.

Danièle attire l'attention sur le fait qu'il nous arrive de remplir les dossiers de surendettement, les dossiers pour les avocats... nous faisons donc parfois du social bien que ce ne soit pas notre vocation.

 

PERSPECTIVES 2013.

Le Président de séance propose que le montant de la cotisation soit conservée à : 29 euros.

Rappel : nous versons dans notre cotisation une part fédérale de 5,70 euros à l'UFC-Que Choisir. Il reste donc 23,30 euros à l'Association locale de Rouen.

Principe du maintien de la cotisation à 29,00 euros adopté par 82 voix et une voix contre.

 

Élection des représentants des adhérents au Conseil d'Administration

Le président de séance rappelle l'état des lieux :

Les 5 sortants : Marcel FOUCAULT, Danièle CALLE, Alain ROUZIES, Roger BOUS, Annie DROUET, se représentent. Un membre démissionne (Georges LANFRANCHI) .

Il y a 2 nouveaux candidats :

- une candidature écrite dont l'adhésion n'est pas assez ancienne dans l'association (moins d'un an) et est absent de l'AG.

- Nicole CHAMPOMIER, membre de la commission "litiges" depuis deux ans.

À l'unanimité : Marcel FOUCAULT, Danièle CALLE, Alain ROUZIES, Roger BOUS, Annie DROUET sont élus pour trois ans et Nicole CHAMPOMIER pour un an.

NOUVEAUTÉS.

Philippe porte à la connaissance de l'assistance que Henri avait dernièrement créé un site internet (propre à l'AL de ROUEN) et il l'invite à le visiter : vous y trouverez les toutes les informations actuelles.

Adresse du site : ufc-quechoisir-rouen.fr

CONCLUSIONS.

Les résultats obtenus ne peuvent que nous satisfaire et nous motiver afin de pérenniser cette embellie. Tous les bénévoles ont donné le maximum pour renforcer notre réputation et démontrer les qualités de sérieux de notre Association. La médiatisation et " le bouche à oreille " font le reste pour notre notoriété.

Tous ces éléments ont fait de l'UFC-Que Choisir un interlocuteur incontournable dans les domaines liés à la consommation, l'environnement, la santé et l'habitat. Nos interventions dans les diverses commissions et réunions ainsi que notre implication dans tous les combats de défense des consommateurs, au plan national et local, sont les vecteurs de notre audience incontestable.

Philippe remercie Georges LANFRANCHI pour sa participation au conseil d'administration et son application dans la vie de l'Association depuis des années.

La Présidente remercie les personnes présentes de leur participation, leur donne rendez-vous au plus tard l'an prochain et clôt l’Assemblée Générale 2013 à 20h45.

Elle invite les membres présents à prendre un pot de l’amitié .