Consultation nationale sur l'eau
N’abandonnons pas notre citoyenneté
Une consultation nationale sur l’eau
La Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie organise une consultation nationale sur l’eau. Nous sommes tous invités à donner notre avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013.
Cette consultation est la troisième du genre après celles de 2005 et 2008.
La consultation doit contribuer à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui fixent les grandes orientations de la politique de gestion de l’eau dans chacun des bassins hydrographiques. L’objectif étant d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielle et souterraine pour 2015.
La France métropolitaine des cours d'eau est divisée en six zones géographiques nommées "bassins versants", ou "bassins hydrographiques". Chacun est géré par un comité de bassin et une agence de l’eau. Les comités de bassin, parlements locaux de l’eau, sont des instances délibérantes qui rassemblent par grand bassin versant tous les acteurs de l’eau : représentants des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs et associations, de l’État. Il y a sept comités de bassin en métropole et cinq pour les territoires ultra-marins.
Ils fixent sur des bases concertées et dans le respect de la politique de l’eau en France, la stratégie de préservation et de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques du bassin. Ils adoptent le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau (redevances et aides). Ce programme finance les actions utiles à la mise en oeuvre de cette stratégie.
Sur votre facture d’eau figure deux lignes intitulées : « Lutte contre la pollution de l’eau » et « Modernisation des collectes de l’eau ». Leur montant constitue la redevance qui permet de financer l’Agence de l’eau de votre bassin..
Elle représente un montant de 11% de votre facture.
A quelque chose près, aujourd’hui, cette redevance est payée pour 92% par les consommateurs, 5% par les industriels et 3% par les agriculteurs.
On sait déjà que l’objectif de bon état écologique ne sera pas atteint pour 2015. L'UE jusqu’en 2027 n'acceptera des dérogations que pour un tiers des masses d'eau au maximum. 2027 est donc la dernière échéance. Après de grosses pénalités seront données. La facture de l’eau va donc augmenter.
Comment agir ? Il nous est demandé de répondre à un questionnaire
Répondez en ligne : www.prenons-soin-de-leau.fr