Panneaux photovoltaiques : attention aux arnaques.
De nombreuses entreprises démarchent ou « harcèlent » les particuliers, propriétaires de leur logement d’habitation principal, pour leur proposer d’investir dans un système production photovoltaïque en faisant miroiter une rentabilité très rapide et des bénéfices parfois surestimés.
Investir dans le solaire photovoltaïque peut être intéressant mais pas un n’importe quel prix et en prenant le temps de la réflexion !
Identifier un installateur "sérieux" :
Un installateur qualifié « QualiPV » par Qualit’EnR peut être rassurant mais pas obligatoire
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Une entreprise adhérente « QualiPV » s’engage à :
Fournir les éléments administratifs obligatoires :
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Respecter les 10 points de la charte QualiPV
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Réaliser au moins 5 installations photovoltaïques sur la période triennale d’adhésion
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Etre auditée au moins une fois sur la période triennale d’adhésion
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assurances professionnelles en vigueur couvrant l’activité d’électricité (pour QualiPV module Electricité) et/ou de couverture et/ou métallerie-serrurerie (pour QualiPV module Bâtiment)
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K-Bis avec un code NAF bâtiment
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une cotisation annuelle
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Points à vérifier pour les installateurs « QualiPV » :
Installer du photovoltaïque demande une double compétence :-
une pour la partie électrique et le raccordement au réseau électrique
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une autre pour l’intégration des panneaux PV au bâti
L’appellation est ainsi constituée de 2 modules : “QualiPV module Elec” pour la partie électricité et/ou “QualiPV module Bat” pour la partie intégration au bâti.
Il est important de vérifier la validité de son numéro d’agrément depuis www.qualit-enr.org en privilégiant les professionnels ayant un numéro d’agrément contenant la lettre « E » pour leur compétence « Electricité » et la lettre « B » pour leur compétence « Bâtiment »
soit par exemple : QPV/12345/2010/EB
Ou bien prendre deux installateurs l’un qualifié « E» et l’autre « B ». -
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Assurance décennale photovoltaïque :
Demandez une copie de l’assurance décennale qui doit porter la mention « photovoltaïque » afin de vous protéger contre les malfaçons du professionnel sur ce poste de travaux.
Une assurance décennale n’est pas obligatoire car lui coûte environ 3% de son Chiffre d’Affaire mais est vivement recommandé pour protéger le consommateur !
Ne pas hésiter à contacter son assureur pour vérifier la validité de sa décennale pour l’année en cours.
Attention aux commerciaux qui n’ont pas d’équipe d’installation, ils font appellent à des sous-traitants. Le vendeur qu’il soit intermédiaire ou installateur en direct devra vous apporter la preuve de la souscription à jour de cette assurance. -
Garantie de parfait achèvement :
Souscrite dans l’année de réception des travaux rend responsable l'installateur de la réparation des vices apparents ayant fait l'objet de réserves lors du procès-verbal de réception des travaux ou des vices apparus après réception et notifiés par lettre recommandé avec accusé réception au professionnel. -
Devis :
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délivré gratuitement sans contrepartie
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précisant la durée de réalisation de l’installation
Ne jamais signer un devis dans un salon, une foire ou dans les locaux de l’installateur mais plutôt signer chez soi afin d’être un consommateur protégé par un délai de rétractation de 7 jours.
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Sécurité sur le chantier :
L’installateur doit respecter les règles de sécurité professionnelles :-
installation d’une ligne de vie, harnais
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port du casque au sol
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habilitation électrique
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Crédit d’impôt :
L’installateur vous donne les fiches techniques (estampillé avec le cachet de l’installateur) des équipements installés pour vous aider à justifier l’éligibilité des produits au crédit d’impôt.
Contacter votre centre des Impôts www.impots.gouv.fr (ou Impôts Service au 0.810.467.687) pour valider avec eux le montant de votre crédit d’impôt, les justificatifs attendus. -
Réception de l’installation :
Un installateur sérieux vous délivrera :-
une « Attestation sur l’honneur de conformité de l’installation photovoltaïque »
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une fiche d’autocontrôle du matériel installé
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un document explicatif sur le fonctionnement de votre installation
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